Qui suis-je ?
LES PTY FILS
Entreprise individuelle (EI)
33125 SAINT MAGNE
SIRET : 84857345700019
adresse e-mail : lesptyfils@gmail.com
Directrice de publication
Gérante de LES PTY FILS
Création, Gestion et rédaction WEB
MAG MA SECRÉTAIRE RÉDACTRICE
https://mmsecretariat.fr
Hébergement
Hostinger
Conditions Générales du site
Propriétés intellectuelles
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du contenu du site LES PTY FILS (textes, images, logos, éléments graphiques) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité et protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : lesptyfils@gmail.com
Responsabilité
Le site LES PTY FILS met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site par l’utilisateur.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 09/08/2022
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par LES PTY FILS auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site lesptyfils.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Accessoires de couture du quotidien pour femmes et enfants.
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site lesptyfils.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site lesptyfils.fr et prévalent sur tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées lors de la validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LES PTY FILS
Entreprise individuelle
33125 SAINT-MAGNE
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 848 573 457 00019
Email : lesptyfils@gmail.com
ARTICLE 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lesptyfils.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par LES PTY FILS sur le site lesptyfils.fr.
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont indiqués avant validation de la commande.
Le montant total à payer par le Client comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison éventuels.
Une facture est émise par le Vendeur et transmise au Client lors de la livraison ou mise à disposition des produits.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site lesptyfils.fr les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Le Client ajoute un ou plusieurs produits dans son panier. Après vérification du contenu de son panier, il valide sa commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au Client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site lesptyfils.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel.
Le Client s’inscrit en remplissant le formulaire prévu à cet effet et s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations et peut les modifier à tout moment depuis son espace personnel.
L’accès au compte se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.
Le Client peut demander la suppression de son compte en en faisant la demande par e-mail à l’adresse suivante : lesptyfils@gmail.com ou via son espace personnel. La suppression est effectuée dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse du site, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client après notification préalable.
La création d’un compte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les dysfonctionnements temporaires du site liés à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés et les données de paiement sont échangées de manière cryptée via le prestataire de paiement agréé utilisé sur le site lesptyfils.fr.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des produits en cas de non-paiement total ou de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 15 jours à compter de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de celle-ci.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits sont livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.
En cas de retard de livraison de plus de 15 jours par rapport au délai indicatif, non dû à un cas de force majeure ou au fait du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximum de 14 jours.
Toute demande spécifique concernant l’emballage ou le transport des produits, acceptée par écrit par le Vendeur, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client est invité à vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie apparente, il est recommandé de formuler une réclamation dans les meilleurs délais accompagnée de justificatifs (photos notamment).
Cette disposition ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Vendeur s’engage à procéder à un remboursement ou un remplacement dans les conditions légales en vigueur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession du produit. Lorsque le Client choisit lui-même le transporteur, le transfert des risques intervient dès la remise du colis à celui-ci.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le client peut exercer son droit de rétractation via ce formulaire : Lien Formulaire
Exception applicable aux produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés commandés sur le site, notamment ceux comportant un texte, un prénom ou toute autre personnalisation demandée par le Client, ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité, de produit endommagé ou de vice caché, pour lesquels le Client conserve l’ensemble de ses droits légaux.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de :
- la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à son usage.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité ou du défaut constaté.
Le Vendeur procédera, selon le cas, au remboursement ou au remplacement des produits jugés non conformes ou défectueux dans un délai raisonnable et conforme aux obligations légales.
Les frais de retour pourront être remboursés sur justificatifs lorsque la non-conformité est avérée.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il appartient au Client de vérifier ;
- mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien ;
- usure normale du produit ;
- accident ou cas de force majeure.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison ainsi qu’à la gestion de la relation client. Elles sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de vente.
Les données collectées sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et comptables.
Le responsable du traitement des données est LES PTY FILS.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : lesptyfils@gmail.com.
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le site LES PTY FILS sont nécessaires à la gestion des commandes, à leur traitement, à leur livraison ainsi qu’à la gestion de la relation client. Elles sont collectées sur la base de l’exécution du contrat de vente.
Les données collectées sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte client / utilisateur :
nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits, les transactions sont effectuées via un prestataire de paiement sécurisé. Le site ne conserve pas les données bancaires du client.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion et le traitement des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la facturation ;
- la relation client.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations légales et comptables.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont destinées au Vendeur et peuvent être transmises à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des commandes, notamment :
- le prestataire de paiement sécurisé ;
- les services de transport et de livraison ;
- l’hébergeur du site.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et s’engagent à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est LES PTY FILS, représenté par sa dirigeante, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
9.4 limitation du traitement
Les données personnelles du Client ne sont utilisées que pour les finalités liées à l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation et service client).
Sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution des commandes.
Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou comptable l’impose, notamment en matière de facturation et de conservation des documents comptables.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des données.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : lesptyfils@gmail.com ou par courrier à l’adresse du responsable de traitement.
Le Client peut également demander la suppression de son compte en se connectant à son espace personnel ou en contactant le Vendeur par e-mail.
Le responsable de traitement s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à une demande, une justification sera communiquée au Client, qui peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le Client peut accepter de recevoir des communications commerciales lors de la création de son compte ou de sa commande. Il peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant le Vendeur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site lesptyfils.fr est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : lesptyfils@gmail.com.
En cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation désigné est :
Société de la Médiation Professionnelle
Adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur doit être effectuée par le consommateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.